Dans tout endroit public, la police est autorisée à vous demander de justifier votre identité. Dans les endroits privés ouverts au public (bistrots,cinéma, garage,...) elle n’a pas le droit d’intervenir, sauf en cas de trouble de l’ordre public ou de flagrant délit. Selon le Tribunal Fédéral, la police doit avoir un motif pour vous contrôler. Dans les faits, lorsque vous demandez quels sont les motifs du contrôle d’identité, la réponse est souvent la même : « Vous ressemblez à une personne que l’on recherche ! ». Vous n’êtes pas obligéE d’avoir une pièce d’identité avec vous. Mais cela peut éviter que l’on vous embarque au poste pour vérifier vos coordonnées. Un permis de conduire, une carte d’étudiant ou d’entreprise, un abonnement avec photo sont des peuves suffisantes de votre identité.

Si des policiers débarquent chez vous sans mandat, vous ne devez pas les laisser entrer ! Vous pouvez vous opposer verbalement, mais jamais par la force. Si les policiers rentrent malgré tout, il faut immédiatement leur dire de quitter votre appartement et que vous allez porter plainte pour violation de domicile et abus de pouvoir. Essayez d’appeler des témoins…

Le principe de proportionnalité: La police doit respecter le principe de proportionnalité. Cela signifie qu’elle doit réagir en fonction de la situation. Elle ne doit pas emmener quelqu’un au poste pour une infraction simple, mais juste prendre son identité. De même, les menottes ne sont autorisées qu’en cas de résistance violente. La police ne doit pas sortir d’arme si vous n’êtes pas vous-même arméE ou menaçantE...

La police ne peut vous embarquer au poste que dans les cas suivants et en respectant le principe de la proportionnalité:
1. Vous n’avez pas vos papiers et la police a des doutes quant à votre véritable identité.
2. Vous êtes sous mandat d’amener, d’arrêt ou ordre d’écrou décerné pour exécuter un jugement.
3. En cas de « flagrant délit » d’une infraction poursuivie d’office (par exemple personne étrangère sans permis valable ou des troubles de l’ordre).

Concernant les infractions qui ne se poursuivent que sur plainte (par exemple, occupation de locaux), la police ne peut que relever votre identité ou saisir provisoirement des pièces à conviction. La police a le droit de vous appréhender sans mandat en cas de péril en la demeure, c’est à dire si vous mettez quelqu’un en danger, ou si d’après leurs constatations ou des renseignements dignes de foi, vous êtes fortement soupçonnéE d’un crime ou d’un délit.
Les menottes ne peuvent être utilisées que si vous résistez avec violence, ou si vous vous apprêtez à prendre la fuite.

Le concept d’identification visuelle:
Depuis quelques années, à Lausanne, la police ne procède plus forcément à des contrôles d’identité, mais se base sur la reconnaissance visuelle. Cela veut dire que vous pouvez recevoir une amende ou être amenéE devant un tribunal simplement parce qu’un policier vous a « reconnuE » en train de commettre une infraction. Dans la pratique, ce système est loin d’être infaillible et laisse la porte ouverte à tous les abus. Dans plusieurs cas, notamment lors de manifestations, des policiers ont ainsi «identifié» et inculpé des personnes qui n’étaient pas sur les lieux...